Les choix juridiques indispensables pour votre activité

Les choix juridiques indispensables pour votre activité

• L’importance de choisir le bon associé et de réaliser les statuts adéquats

• Est-il obligatoire de rédiger des conditions générales et, dans l’affirmative, quelles précautions prendre ?

• Les contrats d’affaires : éviter la requalification en contrat de travail et assurer l’intérêt de l’entreprise

• Autres questions fiscales ?

• TVA / franchise de base : quand peut-il être intéressant de renoncer à la franchise de base ?

• SARL / SAS

 Animée par Mickael LE BORLOCH - Avocat du Cabinet LBV Avocats

Jeudi 28/11/2024 à 08h30
SEINE CREAPOLIS – DEVILLE LES ROUEN